Vous trouverez dans la salle, une cuisine aménagée, une laverie, une grande salle avec scène, un vestiaire, des sanitaires, une salle annexe.

Salle pouvant accueillir de 150 personnes (99 pour repas  assis)

Cuisine du foyer 1                Intérieur foyer 1 1

                          Cuisine                                                                             Salle avec scène et bar

 Les TARIFS des salles d'Evellys sont actualisés chaque année.

Tarifs 2017

 

REGLEMENT de mise à disposition de la salle de Moustoir Remungol.

Modifié et mis en place au 1er  Octobre 2015


A.  DEMANDE DE RESERVATION

  1. Chaque année les associations et la commune d'Evellys élaboreront ensemble un calendrier annuel d’utilisation de la salle, à la fois pour les activités régulières et pour les manifestations ponctuelles ou exceptionnelles.
  2. Hormis ces réservations, toutes les demandes devront être anticipées et seront enregistrées dans l’ordre d’arrivée des contrats.
  3. Les réservations ne seront effectives qu’au dépôt du montant de la location et de la caution en mairie.
  4. La salle communale de Moustoir-Remungol est priorisée aux associations et aux habitants de la commune sauf dans le cas d’une demande particulière planifiée et validée de longue date. Elle pourra être également louée, dans la mesure des disponibilités, à des associations ou à des personnes extérieures à la commune d'Evellys.
  5. La salle et l’ensemble du matériel qui s’y trouvent, sont placés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur quel qu’il soit, qu’il paie ou non un loyer.Pour les associations, les personnes responsables sont le président et la personne signataire du présent contrat. Le bénéficiaire prend les dispositions de surveillance et de protection nécessaires. La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’objets et matériel appartenant à des associations ou particuliers se trouvant dans l’enceinte de la salle et à l’extérieur.
  6. L’utilisateur signataire du contrat de location devra avoir une police d’assurances garantissant les risques de dégradation de la salle et du matériel au titre de sa responsabilité civile (valeur à neuf).
  7. L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle durant la location, le présent contrat et règlement ainsi que toutes les consignes de sécurité, d’interdiction de fumer ou d’employer des substances illégales et de bonne utilisation du matériel. En cas de non respect de ces dernières, l’utilisateur sera juridiquement et financièrement responsable. Toutes détériorations seront facturées ou caution retenue.
  8. Toute demande d’utilisation en vue de disposer de tout ou partie des locaux ainsi que du mobilier (tables, chaises ou bancs) doit être adressée à la mairie (aux heures d’ouverture).
  9. Les tables et chaises plastiques ne doivent en aucun cas sortir de la salle. Seules les tables et bancs en bois, les petits plateaux pourront être loués aux particuliers aux tarifs fixés. (Voir en mairie)
  10. Un état des lieux sera effectué avant et après chaque utilisation avec les personnes responsables de la commune ayant autorité aux horaires convenus entre les parties.
  11. La mise en service du chauffage entre mi-octobre et fin mars (si besoin) est à spécifier.


B.  UTILISATION

  1.  Vous trouverez dans la salle, une cuisine aménagée, une laverie, une grande salle avec scène, un vestiaire, des sanitaires, une salle annexe.
  2. Toute sous-location ou utilisation non prévue au contrat, de la salle sont strictement interdites et feront l’objet de refus de location  future et de non remboursement de la caution.
  3. La loi n° 1444 du 1er décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et ses décrets d’application sont applicables dans toutes les salles municipales.Il est demandé aux utilisateurs de veiller à la tranquillité des habitants riverains et en       particuliers de baisser le niveau sonore après 22 heures et d’éviter les bruits intempestifs de  moteurs, les portières qui claquent ou les cris à l’extérieur.
  4. Le fonctionnement des buvettes est soumis à la réglementation en vigueur et à l’autorisation du Maire par une demande préalable à effectuer en mairie environ 21 jours avant la manifestation (le bénéficiaire s’acquitte en plus de ses obligations vis-à-vis de l’administration fiscale, de l’URSSAF et de la SACEM).
  5. Les dispositions relatives à l’ivresse sont applicables, notamment l’interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 16 ans et  d’accès à la salle aux personnes en état d’ébriété.
  6. Le stationnement des utilisateurs ne doit pas gêner l’accès PMR de la salle et les issues de secours. A l’intérieur les sorties de secours doivent être dégagées à tout moment. Les blocs autonomes de  sécurité doivent rester visibles, les extincteurs fonctionnels et à leur place.
  7. L’utilisateur s’engage à ouvrir et à vérifier la bonne ouverture de tous les accès extérieurs de la salle avant la manifestation et durant toute sa durée. Il s’engage à la fin de la manifestation à refermer toutes les portes à clés. Avant de quitter les lieux, le bénéficiaire s’assure impérativement de l’absence de risques d’incendie, d’inondation ou d’intrusion. Tous les luminaires de la salle et des annexes doivent être éteints, le chauffage coupé, les robinets d’eau fermés, le four éteint, les conduites de gaz verrouillées après l’utilisation de la cuisine.  Il vérifie que toutes les portes et fenêtres sont closes et verrouillées.

 C.  ENTRETIEN  ET DÉGRADATIONS

  1. Le nettoyage intégral de la salle et du matériel, du local cuisine et des sanitaires, incombent à l’utilisateur qui fournira les produits nécessaires et qui devra rendre la salle dans un état parfait de propreté. 
  2. Attention ! Le parquet doit seulement être balayé. Vous ne devez pas mettre d’eau sur le parquet.
  3. Le matériel sera rangé sur les chariots prévus à cet effet (chaises et tables). Il ne sera en aucun cas, traîné ou poussé sur le sol. Il sera impérativement nettoyé après toute utilisation.
  4. Vous devrez vider / laver / éteindre et débrancher le réfrigérateur.  Ouvrir leurs portes.
  5. L’utilisateur devra évacuer les ordures ménagères issues de sa manifestation dans les conteneurs situés aux abords de la salle. En outre, il  s’engage à respecter les consignes de tri sélectif des emballages ménagers recyclables (poubelles jaunes) et à respecter les consignes de tri impératif du verre : les emballages en verre devront obligatoirement être portés vers un conteneur à verre approprié. Les cartons seront déposés en déchetterie.
  6. Les associations ou particuliers doivent après chaque utilisation restituer les locaux dans un état de propreté (tables et chaises rangées, parquet balayé, carrelage lavé ainsi que les sanitaires) qui permette une nouvelle utilisation immédiate. En cas de non respect de cette consigne, les frais de remise en état seront facturés à l’utilisateur.
  7. Les abords de la salle devront être maintenus propres (ramassage des mégots, papiers, verre, etc.).
  8. Toute dégradation accidentelle, tout matériel défectueux, tout désordre devront être signalés aux responsables de la salle (une prise de courant qui ne fonctionne pas, une lampe grillée, etc.). Dans l’intérêt de tous et pour un meilleur entretien de la salle, nous vous prions de bien vouloir nous avertir en cas de matériel non conforme à son emploi.
  9. La commune est en droit  d’accepter une autre location pour le lendemain (libération de la salle propre pour 10h au plus tard).
  10. Le maire en accord avec les membres du conseil municipal peut mettre la salle communale à disposition de tout demandeur sous réserve du respect du présent règlement. Le maire a toute autorité pour refuser la location s’il considère l’utilisation envisagée comme contraire à un usage normal des locaux, ou si des dégradations ont été constatées lors d’une précédente utilisation.
  11. Le signataire de ce présent contrat certifie en avoir pris intégralement connaissance et s’engage à le respecter et à le faire respecter. Il certifie l’exactitude des informations et renseignements qu’il a donnés et s’engage à assumer financièrement et juridiquement tout non-respect du présent contrat.

En cas de problème, lors de la location, vous pouvez contacter :

- Mr Le MOUËL Jacques, Maire au 02 97 39 80 95 ou au 06 68 51 74 35

- Mr LE HIR Yannick, 1er adjoint au 02 97 39 86 41 ou au 06 76 21 31 57.

- Mr Samy Hugues, 2ème adjoint au 02 97 28 90 43 ou au 06 28 75 38 04